Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A3)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. A3		Loi sur l'adoption internationale
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1995, c. 22	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er avril 1997 (Gaz. du Man. : 8 mars 1997)
Modifiée par
	L.M. 1997, c. 52, art. 1

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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